Le Règlement Intérieur du Collège Juliette Adam

Préambule
La révision du Règlement intérieur intervient dans le cadre des lois et réglementation en vigueur, notamment les décrets n°2011-728 et n°2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l’Éducation et dans le respect du principe de la hiérarchie des normes et des textes internationaux ratifiés par la France.
Le règlement intérieur du collège Juliette Adam est élaboré collectivement par les représentants de la communauté scolaire.
Il précise les règles de vie collective applicables à tous ses membres. Document évolutif, le règlement intérieur s’adapte aux évolutions législatives et réglementaires et prend en compte les transformations des contextes. C’est la raison pour laquelle il fait l’objet de révisions périodiques, élaborées selon la même procédure que son écriture originelle.

I – L’objet du règlement intérieur
Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté scolaire ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves. Il participe également à la formation à la citoyenneté des élèves et facilite les rapports entre les acteurs de la communauté éducative.
Il s’accompagne de la charte des règles de civilité du collégien.

II – Le contenu du règlement intérieur
Les règles définies dans le règlement intérieur sont applicables à l’intérieur de l’établissement et dans ses abords immédiats et lors des activités extérieures (trajets, sorties, voyages).
Tous les personnels, enseignants, d’éducation, administratifs, ouvriers et de service ont autorité pour faire respecter ces dispositions.

II.2 – Les règles de vie dans l’établissement
L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT
– Horaires
L’établissement ouvre ses portes à 8h05. Aucune entrée ne peut se faire avant l’heure d’ouverture réglementaire.

Les cours commencent à :

Matin	Après-midi
M1 – 8h15	S1 – 12h30
M2 – 9h15	S2 – 13h30
M3 – 10h25	S3 – 14h40
M4 – 11h25	S4 – 15h40

Fin des cours à 16h35 les lundi, mardi, jeudi, vendredi et à 12h20 le mercredi. Pas de cours le samedi.

– Circulation dans l’établissement
Les mouvements entre les cours doivent s’effectuer dans le calme. Aucun mouvement d’élèves n’est autorisé dans les couloirs et les escaliers pendant les heures de cours sauf cas de force majeure (alarme incendie, convocation administrative ou médicale, autorisation de se rendre à l’infirmerie…)
À 8h10, 10h20 et 14h30, retentit une première sonnerie. Les élèves rejoignent leurs casiers pour prendre leurs affaires et se rendent en classe.À 8h15, 10h25 et 14h35, retentit une seconde sonnerie. Les cours doivent débuter.
À 13h20 retentit une première sonnerie, les élèves qui sortent de la demi-pension (second service) prennent leurs affaires et se rendent en classe. Le cours débute à 13h25 à la seconde sonnerie.

- Récréations et interclasses
Les récréations : le matin de 10 heures 10 à 10 heures 25, l’après-midi de 14 heures 20 à 14 heures 35.
Pendant les récréations, tous les élèves doivent quitter les salles et les couloirs et descendre dans la cour. Le hall n’est pas un préau de récréation, il dessert les salles de cours et permet l’accès aux sanitaires; les élèves sont autorisés à y stationner le temps de déposer leur cartable. De plus, il est très sonore : en conséquence on n’y court pas et on n’y crie pas.
Les interclasses : ils durent 5 minutes et sont encadrés par deux sonneries. Les élèves se rendent directement d’une salle à l’autre, sans passer par les casiers ou tout autre lieu. Les déplacements se font dans le calme.
La pause méridienne : selon leur emploi du temps les élèves disposent d’une ou de deux heures. Deux services sont répartis de 11 heures 25 à 13 heures 30. Les élèves attendent dans la cour arrière d’être appelés pour déjeuner. Un ordre de passage des classes par jour et par service est mis en place. Après leur repas les élèves rejoignent la cour arrière.
Un certain nombre d’activités peuvent être proposées aux élèves sur ce temps : clubs du FSE (foyer socio-éducatif), accueil au CDI (centre de documentation et d’information), chorale, …
Les adhérents du FSE peuvent également se rendre librement dans la salle de lecture qui fonctionne en autodiscipline. Tout manquement au règlement peut entraîner la fermeture de la salle.

- Usage des locaux et conditions d’accès
Usage des deux roues : le pont desservant le collège ne peut servir de parking à quelque moyen de locomotion que ce soit. L’enceinte du collège et ses abords immédiats ne permettent pas le stationnement des vélomoteurs. Les bicyclettes doivent être déposées au garage à vélos, munies d’antivols et équipées conformément au code de la route. On ne circule qu’à pied dans la cour, vélo à la main.
Les planches à roulettes, chaussures à roulettes et rollers sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. Les trottinettes ne sont tolérées que rangées dans le hangar à vélos. Les élèves veilleront à se munir d’un antivol.

Accès au collège : un portail réservé aux élèves est ouvert à chaque interclasse; les sorties et les entrées sont contrôlées. Le portail réservé aux adultes est doté d’un digicode et d’un interphone.

- Espaces communs
Le collège bénéficie de trois cours ; leur accès dépend du nombre du personnel de vie scolaire présent ou des conditions climatiques (neige, verglas, intempéries…). Jeux de balle : seules sont autorisées dans la première cour arrière les balles de babyfoot et de ping-pong et dans la grande cour arrière les balles légères sous surveillance.

- Usage des matériels mis à disposition
Tout matériel mis à disposition des élèves doit être utilisé selon les consignes du professeur et rendu en l’état.
Casiers : un casier pour deux est attribué à chaque élève une semaine après la rentrée. Les casiers doivent toujours être fermés à l’aide d’un cadenas fourni par les familles. Ils ne doivent contenir que des objets réservés à l’usage scolaire. L’administration se réserve le droit d’ouvrir les casiers en cas de nécessité ainsi que de sectionner les cadenas en cas de litige.
Les postes informatiques : les règles s’appliquent à toute personne, élève ou membre du personnel ayant accès aux ordinateurs du collège. Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel informatique mis à sa disposition. Il est responsable de l’usage qu’il fait de ce matériel. Afin d’en préserver l’intégrité, tout utilisateur observe les principes suivants :
• Fermer sa session de travail avant de quitter son poste
• N’apporter aucune modification à la configuration des machines, y compris l’affichage (fond d’écran, icônes, curseurs…)
• Ne tenter aucune incursion dans les systèmes informatiques, en particulier dans le réseau du collège
• N’installer, ne télécharger, ne détruire, ni ne copier aucun logiciel ou programme

En ce qui concerne l’utilisateur élève, il respecte en outre les règles suivantes :
• N’effectuer aucun téléchargement sans l’autorisation d’un adulte
• N’utiliser – à titre exceptionnel – que CD Rom, DVD fournis par l’établissement
• Ne connecter aucun support périphérique de stockage (CD Rom, DVD, clé USB…) aux postes informatiques sans le contrôle d’un adulte
• Ne débrancher aucun appareil sans l’autorisation d’un adulte
• N’imprimer un document qu’avec l’accord et sous le contrôle d’un adulte
L’usage du réseau internet est strictement réservé à des activités pédagogiques, éducatives ou professionnelles. L’accès en libre-service, à des fins personnelles ou de loisirs n’est pas toléré.
• L’accès à une messagerie électronique au collège doit correspondre à un projet pédagogique.
• Chaque utilisateur doit se conformer aux règles juridiques qui s’appliquent à l’usage d’internet :
-> respect d’autrui, de la vie privée, des valeurs humaines et sociales.
-> respect de la propriété littéraire et artistique.
• L’utilisateur s’engage donc à ne pas consulter ni publier des documents ou messages :
-> à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, pédophile ou pornographique.
-> constituant une provocation à la haine et à la violence, ainsi qu’aux crimes et délits.
-> incitant à la consommation de substances interdites.
• Il s’engage également à ne pas reproduire ou diffuser une œuvre en violation des droits de l’auteur.
• La publication sur internet de photographies ou vidéo représentant des personnes (adultes ou enfant), considérée comme une atteinte au droit à l’image est interdite sans autorisation écrite des intéressés ou des parents lorsqu’il s’agit d’enfants.
Le non-respect de ces principes pourra également donner lieu à une suppression de l’accès aux services.
Manuels scolaires : le collège prête les manuels scolaires qui doivent servir à plusieurs générations d’élèves. Ceux-ci sont donc invités à en prendre grand soin et à les restituer dans le meilleur état possible en fin d’année scolaire. Les parents doivent signer en début d’année la fiche de contrôle de l’état des livres prêtés. Ils doivent noter leurs éventuelles observations et veillent à ce les livres soient couverts. Un livre remis à l’élève en bon état et rendu dégradé ou perdu devra être remplacé ou remboursé par la famille au prix défini par le conseil d’administration.
Livres du CDI : un livre remis à l’élève et rendu dégradé ou perdu devra être remplacé ou remboursé par la famille au prix du remplacement du livre.
Le matériel EPS : Au cours des séances d’EPS du matériel dangereux est mis à disposition des élèves. Il s’agit de l’utiliser à bon escient et avec prudence et d’écouter les consignes données par le professeur en début de cycle ou de séance. Le transport et la mise en place des agrès de gymnastique, des chariots à tapis, des poteaux de volley-ball, du matériel d’athlétisme (javelots, haies…) s’effectuent avec calme et sérieux. L’utilisation des panneaux de basket-ball, de hand-ball et de football ne doit pas être dénaturée : interdiction absolue de se suspendre à ses différents éléments.

- Modalités de déplacement vers des installations extérieures (cours d’EPS, sorties pédagogiques)

Les élèves sont conduits par un adulte du collège vers les installations extérieures. A la fin de l’activité, ils reviennent obligatoirement dans l’enceinte du collège, les déplacements font partie du cours et le règlement intérieur s’applique autant sur les installations que sur les déplacements. En aucun cas les élèves ne peuvent traverser de route seuls.

A. L’organisation et le suivi des études
- Travail scolaire
• L’élève doit avoir à toutes les séances le matériel demandé.
• être attentif
• s’exprimer correctement et respecter les règles de prise de parole de son professeur
• suivre les instructions du professeur en classe et à la maison
• tenir à jour son cahier de textes individuel qu’il doit pouvoir présenter à tout membre du personnel le demandant. Il ne saurait donc être confondu avec un journal intime.

- Les cahiers de textes de classe numériques tenus à jour par chacun des professeurs et sous leur responsabilité, constituent le document officiel qui rend compte du travail de classe. Ils servent de référence aux cahiers de textes individuels des élèves. Les familles et les élèves peuvent consulter sur Pronote.

- La permanence : s’il n’est pas en cours, l’élève est accueilli, en règle générale, en salle de permanence au calme, silence et travail scolaire sont exigés.

- Modalités de contrôle des connaissances
Dans le cadre de l’obligation d’assiduité, les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. L’absence à un contrôle fausse les résultats globaux de l’élève. Une épreuve de remplacement peut être mise en place.

- Évaluations et bulletins scolaires
Les connaissances et compétences des élèves sont régulièrement évaluées par les professeurs. Les parents peuvent suivre les résultats sur Pronote. Un relevé de notes est consultable sur ce site à mi trimestre du premier et deuxième trimestre. Les parents sont avisés de sa publication sur le carnet de liaison. Une édition papier est possible pour les familles qui en font la demande.
Un bulletin trimestriel qui comporte les moyennes des notes et les appréciations de chaque matière et du conseil de classe est adressé par courrier aux familles.

- Utilisation du carnet de correspondance
Le collège fournit gratuitement en début d’année scolaire à chaque élève un carnet de correspondance et sa couverture plastifiée. Le carnet est un document officiel ; à ce titre il ne doit être ni tagué ni décoré ni falsifié. L’élève doit toujours être en possession de ce carnet qu’il présente à tout membre du personnel du collège le demandant. Il le présente à ses parents à chaque fois qu’un message y est inscrit. Les parents sont responsables de ce carnet qui doit être visé au moins une fois par semaine et signé si nécessaire.
En cas de perte, il doit être racheté au prix voté en conseil d’administration avec une demande écrite de la famille.

- Condition d’accès au CDI
C’est le Centre de Documentation et d’Information du Collège.
Les élèves y sont accueillis pour consulter livres et documents, pour préparer un exposé, pour effectuer des recherches ou pour lire.
Les élèves doivent d’abord passer par la permanence pour le contrôle de présence puis se diriger vers le CDI et y rester pour l’heure entière. Aucune sortie n’est autorisée.
En entrant les élèves déposent leur carnet afin que leur présence puisse être notée. Les cartables sont également laissés à l’entrée du C.D.I. qui n’est pas une permanence. Tous les élèves peuvent emprunter des livres : l’inscription est immédiate et gratuite. La durée du prêt est de 15 jours (renouvelables) pour les romans, de quelques jours seulement pour les livres documentaires.
Les horaires d’ouverture sont affichés à la porte du C.D.I.

- Modalités d’organisation des dispositifs d’accompagnement
Conformément à la circulaire 2007-115 du 13/07/2007, le collège met en place un accompagnement éducatif hors temps scolaire. Fondé sur le volontariat des élèves et des personnels de l’établissement, cet accompagnement est organisé tout au long de l’année en fin de journée après les cours sur une durée indicative de 2 heures. Il concerne 4 domaines : l’aide aux devoirs, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle, la pratique d’une langue vivante.
Cet accompagnement contribue à l’atteinte des objectifs inscrits au projet d’établissement. L’autorisation parentale est obligatoire pour participer aux activités. Elle implique un engagement écrit des élèves et des familles ainsi que le respect des conditions fixées par la communauté éducative et votées en conseil d’administration.

- Séquence d’observation en entreprise
Une séquence d’observation en milieu professionnel est obligatoire pour tous les élèves des classes de troisième et peut être proposée aux élèves de 4ème/3ème âgés de 14 ans révolus dans le cadre d’un PPRE.

B. L’organisation et le suivi des élèves dans l’établissement
- Gestion des retards et des absences
Les retards : la ponctualité est de rigueur pour tous les membres de la communauté scolaire. L’élève en retard se rend directement au bureau de la Vie Scolaire. Le C.P.E. note le retard sur le carnet de correspondance, ce qui permet à l’élève de rentrer en classe. Le soir même, l’élève fera signer à ses parents l’avis de retard.

Les absences :
Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et au préalable le Chef d’établissement qui apprécie le bien fondé de la demande.
En cas d’absence imprévisible, la famille en informe par téléphone ou par un autre moyen le C.P.E. dans les plus brefs délais.
Quelle que soit la durée de son absence, un élève ne peut et ne doit être admis en cours sans avoir présenté, au bureau de la Vie Scolaire, son carnet de correspondance où sont reportés le motif et les dates de l’absence. Ce carnet, dont tout élève doit être porteur, sera consulté par chaque professeur à la reprise des cours.

- Régime des sorties des externes et des demi-pensionnaires
Les élèves ne sont pas autorisés à sortir entre les cours.
Dans ce cadre général deux régimes de sortie à l’année sont possibles : autorisé ou non autorisé à sortir en cas d’absence de professeurs. Les familles choisissent le régime de sortie sur un formulaire reprenant la formule inscrite en couverture du carnet de correspondance. Un cachet sera alors apposé sur le carnet de liaison.
Pour les élèves non autorisés à l’année il est possible de bénéficier d’une sortie ponctuelle anticipée après la dernière heure effective de cours. L’absence du professeur est notée dans le tableau à la fin du carnet de liaison à la page « sortie anticipée pour les élèves non autorisés », la demande de sortie est validée par la signature du responsable légal et contrôlée par la vie scolaire. Ainsi :
Les externes
1) Pendant les heures de repas, seuls les externes peuvent franchir la grille à condition de présenter la dernière page de couverture de leur carnet de liaison à la personne de surveillance
2) Les élèves non autorisés à l’année : ils quittent le collège dans les limites de leur emploi du temps de la demi-journée
3) Pour les élèves non autorisés à l’année : il est possible de bénéficier d’une sortie ponctuelle anticipée après la dernière heure effective de cours du matin ou de l’après-midi. L’absence du professeur est notée dans le tableau à la fin du carnet de liaison à la page « sortie anticipée pour les élèves non autorisés », la demande de sortie est validée par la signature du responsable légal et contrôlée par la vie scolaire
4) Les élèves autorisés à l’année : en cas d’absence de professeur ou de report de cours inopiné ils peuvent sortir de façon anticipée après la dernière heure effective de cours du matin ou de l’après-midi.
Les demi-pensionnaires
1) Les élèves non autorisés à l’année : ils quittent le collège dans les limites de leur emploi du temps. Si aucun cours n’est prévu l’après-midi, ils ne pourront sortir qu’après avoir pris leur repas.
2) Pour les élèves non autorisés à l’année : il est possible de bénéficier d’une sortie ponctuelle anticipée après la dernière heure effective de cours de la journée et après le repas. L’absence du professeur est notée dans le tableau à la fin du carnet de liaison à la page « sortie anticipée pour les élèves non autorisés », la demande de sortie est validée par la signature du responsable légal et contrôlée par la vie scolaire.
3) Les élèves autorisés à l’année : en cas d’absence de professeur ou de report de cours ils peuvent sortir de façon anticipée après la dernière heure effective de cours de la journée et après le repas.

Les professeurs informent les familles de leurs absences prévisibles sur le carnet de liaison. Les absences prévisibles sont consultables sur Pronote.

- Régime de la demi-pension
Règlement comptable (annexe 1)
L’accueil à la demi-pension est un service proposé par l’établissement et nécessite à ce titre le respect de règles strictes :
-> l’entrée et la sortie du réfectoire se font par des lieux distincts,
-> les modalités d’accès sont soit la reconnaissance biométrique du contour de la main soit l’utilisation d’une carte magnétique. La lecture de la main ou le passage de la carte magnétique vaut autorisation d’accès à la demi-pension et atteste de la présence de l’élève. En cas d’oublis de carte l’élève sera autorisé à manger à l’heure indiquée par le personnel d’encadrement. En cas d’oublis répétés de carte l’élève sera puni ou sanctionné.
-> le non-respect de l’état des locaux et des consignes propres au fonctionnement du réfectoire pourra entraîner les mêmes sanctions que tout autre comportement indiscipliné.
-> pas de bousculade
-> interdiction stricte d’entrer par les portes extérieures,
-> interdiction stricte de sortir de la nourriture,
-> seules sont autorisées les boissons fournies par le restaurant scolaire,
-> respect des personnes, des lieux, de la nourriture, du matériel et de la carte de cantine.
-> Les élèves qui bénéficient d’un panier repas dans le cadre d’un PAI sont soumis à une organisation et à des règles spécifiques (annexe 2)

- Organisation des soins et des urgences
L’infirmière assure une présence ponctuelle au collège. En son absence, c’est la Vie Scolaire qui prend le relai.
Tout élève souffrant ou blessé doit avertir le professeur, le conseiller principal d’éducation ou un surveillant qui le fera accompagner à l’infirmerie où il sera pris en charge par l’infirmière ou un adulte. L’élève fait remplir le bulletin de sortie par l’infirmière et le présente au professeur lors de son retour en classe. L’établissement avise la famille, le médecin scolaire ou le SAMU selon la gravité et l’urgence de la situation.
Il est rappelé que l’infirmerie est là pour traiter les urgences et les maladies qui se déclarent au cours de la journée. Un enfant malade doit rester à la maison.
Les élèves ne doivent pas être en possession de médicaments sauf dans le cas d’une pathologie chronique pour laquelle un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) a été mis en place par le médecin scolaire.

C. La vie dans l’établissement
- Modalités de surveillance des élèves
Les entrées, les sorties, les récréations, la demi-pension et les permanences se font sous la surveillance du service de la vie scolaire.
En cours, au CDI et lors de tout déplacement les élèves sont sous la surveillance des professeurs et/ou des accompagnateurs.
Pendant les interclasses, lors des déplacements, les élèves sont sous la surveillance de la vie scolaire et devant les salles de classes, ils sont sous la surveillance des professeurs.
- Usage de certains biens personnels
L’usage du téléphone portable et des appareils multimédia, incompatible avec le bon déroulement des cours et de la vie scolaire, est interdit dans l’enceinte du collège et lors des activités extérieures sauf pour les personnels en cas d’urgence.
Les appareils interdits ou utilisés en dehors des limites fixées seront immédiatement confisqués et remis en mains propres aux parents uniquement aux heures d’ouverture de l’établissement sans préjuger d’éventuelles punitions ou sanctions.

D. La sécurité et l’hygiène
- Visage masqué : Le port de tenue destinée à dissimuler son visage ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement est strictement interdit.
- Objets dangereux ou armes : Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont strictement prohibés.
- Produits stupéfiants : L’introduction et la consommation de produits stupéfiants sont expressément interdites.
- Alcool : L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont expressément interdites exceptées pour les personnels dans les lieux de restauration.
– Tabac et cigarette électronique : L’usage du tabac et de la cigarette électronique est strictement interdit dans l’enceinte du collège ainsi qu’à ses abords immédiats et pendant les activités extérieures.
- Les jeux violents ou dangereux, les bousculades, les glissades et les jets d’objets sont interdits.
- L’introduction et la consommation de boissons énergisantes sont interdites.
- L’introduction et la consommation de boissons sucrées, sodas, jus de fruit, sont interdites sauf lors activités particulières sous le contrôle de l’enseignant.
- Évacuation et confinement
Un rappel des consignes de sécurité avec repérage des issues de secours est fait en début d’année par les professeurs.
Des exercices d’évacuation ou de confinement sont organisés afin de familiariser chacun avec la conduite à tenir en cas de besoin. Nul ne saurait se soustraire à ces exercices.
Les élèves doivent avoir un comportement responsable envers le matériel lié à la sécurité car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux. De même tout usage injustifié du système d’alarme ou du matériel incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave pouvant entraîner des poursuites judiciaires.

II.3 – L’exercice des droits et obligations
A. Les modalités d’exercice des droits des élèves
Les élèves disposent du droit d’expression individuelle et collective, et par l’intermédiaire de leurs délégués du droit de réunion.
Expression : les délégués peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du Chef d’établissement.
Ce droit d’expression doit respecter le principe de laïcité et de neutralité.
Réunion : les délégués peuvent réunir les élèves de leur classe dans l’exercice de leur fonction. Un local peut être mis à leur disposition dans les limites des disponibilités et après accord du Chef d’établissement.
Affichage : les délégués peuvent procéder à un affichage informatif et non anonyme sous le couvert du Chef d’établissement.
Publication : le droit de publication (journal…) ne peut s’exercer que sous tutelle d’un adulte de la communauté scolaire et avec accord du Chef d’établissement.
Formation des délégués : ceux-ci ont droit à une formation (une journée sur temps scolaire en début d’année scolaire et quelques réunions hors temps scolaire ensuite).

B. Les obligations
- Obligation d’assiduité des élèves
La famille est responsable de l’assiduité et de la ponctualité de l’enfant. Elle est informée dans les meilleurs délais par le CPE de toute absence ou retard injustifié et elle devra y apporter obligatoirement une réponse.
La note de vie scolaire attribuée tous les trimestres tient compte pour moitié de l’assiduité et de la ponctualité de l’élève.
Les absences irrégulières supérieures à quatre demi-journées par mois sont signalées à l’Inspection Académique qui peut engager une procédure susceptible d’aboutir à la suppression des allocations familiales et même à des poursuites par le Procureur de la République (loi 2010-1127 du 25/09/2010).
En cas d’absentéisme, la commission absentéisme dont la composition et les missions sont arrêtées chaque année en conseil d’administration sera réunie pour étudier le cas de l’élève.
La présence à tous les cours et activités inscrites à l’emploi du temps est obligatoire. Aucune famille, aucun élève ne pourra arguer de son appartenance philosophique, politique ou religieuse à une communauté quelle qu’elle soit pour refuser d’assister à un cours. Les professeurs ou les assistants d’éducation contrôlent les présences à chaque heure. En cas de manquement dans le contrôle ou de non transmission de l’information, la responsabilité de ces personnels peut se trouver engagée.
L’obligation d’assiduité implique également que les élèves ne peuvent se soustraire aux séances d’information portant sur l’orientation et la poursuite d’études, aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
L’éducation physique et sportive, comme tous les enseignements obligatoires est soumise aux règles de l’assiduité scolaire. Aucun élève ne peut s’y soustraire sauf en cas d’inaptitude.

Les dispenses ponctuelles : elles font l’objet d’une demande motivée du responsable légal et ne dispensent l’élève de sa présence au cours qu’avec l’accord du professeur concerné : soit l’élève suit le cours en auditeur pour ne perdre aucun élément de la progression pédagogique, soit il va en permanence.
Les dispenses de longue durée : un certificat médical établi par le médecin de santé scolaire ou par le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude en termes d’incapacités fonctionnelles et préciser sa durée qui ne peut excéder l’année scolaire en cours. En cas d’inaptitude partielle, le médecin mentionne sur le certificat médical, dans le respect du secret médical, toutes indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’éducation physique et sportive aux possibilités de l’élève. L’autorisation de ne pas assister aux cours relève de la décision du professeur. En cas d’autorisation du professeur, la sortie de l’élève est autorisée dans les conditions prévues en cas de suppression de cours (paragraphe B régime de sortie).

- Le respect d’autrui
L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Aucune personne ne peut, en application de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement scolaire. De même est interdit le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Toutes formes de discriminations portant atteinte à la dignité de la personne, tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap seront sanctionnés.
Une tenue adaptée, correcte et discrète ainsi qu’un comportement courtois sont demandés à tous les membres de la communauté à l’intérieur de l’établissement comme dans les déplacements extérieurs (les vêtements de plage ne sont pas de mise même en période de forte chaleur et il est interdit de porter de couvre-chefs à l’intérieur des bâtiments).

- L’interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
D’une façon générale tout comportement risquant d’être un danger pour autrui ou pour soi-même est interdit.

- L’honnêteté
Chacun doit accepter ses responsabilités lorsqu’il est convaincu d’avoir commis une faute. La dénégation obstinée ne plaide pas en faveur du coupable.
Toute falsification, fraude ou tentative de fraude sera sévèrement sanctionnée.

- Le respect du cadre de vie
Respect des biens
Vols : L’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols ou détériorations dont auraient à se plaindre les élèves et les membres du personnel. Il est donc fortement conseillé de ne détenir aucun objet de valeur à l’intérieur du collège.
Toutefois, le vol ou la tentative de vol constitue une faute grave et sera sévèrement sanctionné.
Un élève ne doit tolérer ni le vol ni la violence : qu’il soit témoin ou victime, il peut toujours se confier à un adulte.
Objets perdus et trouvés : Toute perte doit être signalée de même, en indiquant les caractéristiques de l’objet perdu.
Il est vivement conseillé de marquer le nom du propriétaire sur les objets et vêtements.
Les objets trouvés doivent être remis au CPE.

Respect des locaux
Les membres de la communauté scolaire doivent respecter les locaux et le matériel. Ils doivent contribuer à la propreté du collège afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas inutilement surchargée. Il est interdit de cracher et de jeter des papiers dans la cour ou les couloirs du collège. La responsabilité pénale et/ou pécuniaire des responsables peut être engagée.

II.4 – La discipline : punitions et sanctions
De façon générale, tous les personnels de l’établissement doivent être attentifs au respect des règles de vie au sein de l’établissement.
Les règles du savoir vivre en collectivité sont rappelées chaque année autour de la charte des règles de civilité en annexe de ce RI.
Toute punition ou sanction doit être motivée, individuelle, et proportionnée au manquement : elle sera expliquée à l’élève concerné qui a la possibilité d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre.
Une procédure disciplinaire sera engagée automatiquement en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève. Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

Les procédures disciplinaires qui suivent sont élaborées dans le respect des principes généraux du droit.

A. Les punitions scolaires
Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prises en considération du comportement de l’élève indépendamment des résultats scolaires. Elles constituent de simples mesures d’ordre intérieur. À ce titre et à la différence des sanctions, elles ne sont pas susceptibles de recours devant le juge administratif. Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif des élèves concernés mais les parents doivent en être tenus informés. Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles peuvent également l’être sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative intervenant au sein de l’établissement.
– inscription sur le carnet de correspondance
– excuse (éventuellement publique) orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle
– devoir supplémentaire qui sera examiné par celui qui l’a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance
– retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait
– L’exclusion ponctuelle d’un cours prononcée dans des cas exceptionnels
L’exclusion ponctuelle de cours et les retenues font l’objet d’une information écrite au CPE
Pour rappel, la note de zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite

B. Les sanctions
La sanction a pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes, afin qu’il puisse se corriger. Elle doit aussi lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique).
Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.
Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève pour la durée d’une année de date à date. En cas de mesure de réparation acceptée et effectuée, la mention de la sanction initialement prononcée est retirée.
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Elles relèvent du Chef d’établissement et du Conseil de discipline. L’échelle des sanctions est prévue dans la circulaire du1/08/2011 :
- L’avertissement
- Le blâme
- La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut être proposée à l’élève comme alternative à la sanction d’exclusion temporaire de la classe ou du collège. Si le chef d’établissement ou le conseil de discipline juge opportun de formuler une telle proposition à l’élève, elle doit recueillir l’accord de l’élève et de son représentant légal qui sont avertis que le refus d’accomplir la mesure ou le renoncement de la mesure a pour effet de rendre exécutoire la sanction initiale.
- L’exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Cela suppose une concertation, en amont, entre les différents membres de l’équipe pédagogique et éducative. Cette concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction. L’exclusion de la classe, dont la durée maximale est de huit jours, s’applique à l’ensemble des cours d’une même classe. Elle n’est pas assimilable à l’exclusion du cours qui relève, quant à elle, du régime des punitions. Pendant l’exclusion de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement.
- L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, pour une durée maximum de 8 jours
- L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services.

C. Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement
- Grille de comportement : Elle est attribuée sur la demande de l’ensemble de l’équipe pédagogique et sous contrôle du professeur principal pour une durée déterminée. C’est un outil pédagogique qui permet un suivi heure par heure d’un élève qui a du mal à maîtriser son attention et son comportement scolaire.
- Tutorat : Un tutorat peut être offert à un élève volontaire, avec l’accord de ses parents : il s’agit d’une aide pédagogique et méthodologique proposée par un adulte volontaire sur des plages horaires de liberté commune.
- Mesure de responsabilisation : Elle peut se dérouler au sein de l’établissement mais aussi au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État. L’accord de l’élève et de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de la mesure ne peut exonérer l’élève de sanction. Une convention de partenariat entre l’établissement et l’organisme d’accueil doit avoir été autorisée par le conseil d’administration préalablement à l’exécution de la mesure. Un arrêté ministériel fixe les clauses-types de la convention. Ainsi :
– des travaux d’intérêt collectif peuvent aussi constituer une mesure de réparation alternative ou complémentaire à une sanction disciplinaire. Leur organisation doit respecter les normes d’hygiène et de sécurité et interdire tout caractère humiliant ou dangereux.
– le parcours de citoyenneté et/ou de prévention proposé par l’établissement en coopération avec les services municipaux. Dans le cadre de la convention votée au CA.

D. La commission éducative
Elle est composée des membres suivants :
– Le Chef d’établissement ou le chef d’établissement adjoint
– Le CPE ou la Gestionnaire
– Le professeur principal de l’élève
– Un professeur n’ayant pas l’élève en classe
– Un parent d’élève désigné pour chaque convocation, en concertation interne par les trois associations de parents parmi les représentants de parents
– L’élève et sa famille
– Et toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Cette dernière personne peut-être : l’infirmière, un assistant d’éducation mais aussi un autre délégué parent d’élève si la famille le souhaite.
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction.

E. Le conseil de discipline
Il comprend 14 membres issus du conseil d’administration :
– le Chef d’établissement,
– le Chef d’établissement adjoint
– le Conseiller Principal d’Éducation,
– le Gestionnaire,
– 5 représentants des personnels du collège,
– 3 représentants des parents du collège,
– 2 représentants des élèves.
Il peut entendre des personnes qualifiées (représentant de la commune, Conseiller Général, Assistante sociale, Médecin et Infirmière scolaires, Conseiller d’orientation…)
L’élève concerné et ses parents peuvent se faire assister de la personne de leur choix pour présenter sa défense.
La décision du Conseil de discipline est susceptible de recours devant le Recteur de l’Académie dans les 8 jours suivant sa notification.

II.5 – Les relations entre l’établissement et les familles
- Carnet de correspondance
- Les parents sont informés, en début d’année scolaire des différentes instances participatives dans lesquelles ils sont représentés (Conseil d’administration, Conseils de classe, Conseil de discipline, Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté, Commission d’Hygiène et Sécurité).
- Le collège organise des réunions parents-professeurs. En dehors de ces réunions, les parents peuvent également rencontrer les professeurs en demandant un rendez-vous par le carnet de correspondance.
 La communication entre les familles et l’établissement peuvent également être établie par téléphone, courrier, courriel et consultation des sites du collège.
L’acte d’inscription vaut adhésion au règlement intérieur et à ses annexes.

Annexe 1

RÈGLEMENT COMPTABLE DE LA DEMI-PENSION

Inscription
L’inscription à la demi-pension est valable en principe pour l’année scolaire complète, aucun changement ne sera autorisé sauf pour raison médicale ou familiale dûment justifiée. Dans ce cas, il appartient à la famille d’en faire la demande, par écrit, avant la fin du trimestre en cours, pour le trimestre suivant.
Tout trimestre commencé est dû en entier en raison du caractère forfaitaire du tarif.

Tarif
Le tarif forfaitaire annuel est basé sur le nombre réel de jours d’ouverture du service restauration avec un prix journalier fixé par le Conseil général en fonction du quotient familial. Ce tarif forfaitaire est réparti en trois termes inégaux, calculés au prorata du nombre de jours par période :
1er trimestre : septembre -> décembre
2ème trimestre : janvier -> mars
3ème trimestre : avril -> juin

Modalités de paiement
La demi-pension est payable d’avance, au début de chaque trimestre, dès réception de l’avis aux familles.
Ces frais sont à régler directement au collège, soit en numéraire, soit par chèque (le coupon détachable est à joindre au règlement).

Remises et aides
Remises de principe : informer le collège. Des remises de principe sont accordées aux familles dont trois enfants ou plus fréquentent, en qualité de demi-pensionnaires, un établissement public d’enseignement du second degré (élève en collège, lycée, BTS ou classe préparatoire).
Bourses : remettre le dossier distribué en début d’année scolaire.
Remises d’ordre : à la demande des familles, une remise peut-être accordée dans les circonstances exceptionnelles ci-dessous :
* sur demande écrite des familles
– départ définitif de l’élève
– renvoi de la demi-pension
– fermeture du restaurant
– raison médicale dûment justifiée (certificat médical) pour une absence d’au moins deux semaines consécutives
* sur demande écrite préalable des familles avec remise à l’intendance de la carte de demi-pensionnaire
– pour raison familiale (fêtes religieuses légales)
– pour voyage scolaire
– pour stage en entreprise

Règlement intérieur
Le service de restauration et d’hébergement est ouvert pour le repas de midi les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
L’accès à la demi-pension s’effectue par le biais d’un lecteur biométrique et la saisie d’un code. Ce lecteur reconnaît le contour de la main. Le représentant légal de l’élève signe lors de l’inscription à la demi-pension l’acceptation ou le refus de ce mode d’accès.
La solution alternative à la reconnaissance biométrique est la carte magnétique. Cette carte est payante au tarif fixé annuellement en conseil d’administration pour tout nouvel élève qui s’inscrit dans l’établissement et pour toute perte ou dégradation.
Les deux modalités d’accès ne peuvent être cumulées ; il est possible de demander le changement de modalité d’accès en cours d’année.
En cas d’accès refusé par le lecteur biométrique ou la carte, l’élève devra se présenter aussitôt au service de l’intendance afin de régulariser la situation pour pouvoir prendre son repas.

Annexe 2

Charte d’utilisation de l’informatique pédagogique

La charte s’inscrit dans le cadre des lois et usages en vigueur et s’applique à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique du collège Juliette Adam.
Des moyens techniques sont mis en œuvre (contrôle des connexions, suivi de l’utilisation des différents postes) afin de vérifier que l’usage du réseau et de l’ENT est bien conforme aux règles indiquées dans la présente charte.

Un ou plusieurs administrateurs, sous l’autorité du chef d’établissement, veillent au bon fonctionnement du réseau et de l’ENT : gestion des comptes utilisateurs, relais avec les équipes techniques du conseil général et du rectorat. Ils se réservent le droit de manipuler les espaces personnels à des fins de maintenance ou de sauvegarde.

Conditions d’accès aux moyens informatiques du collège
L’utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation.
Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau pédagogique et de l’ENT. Il dispose d’un espace de travail sur le serveur et d’un compte de messagerie.
Les comptes et mots de passe sont personnels et ne peuvent être prêtés.
Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite.
L’utilisateur préviendra l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il soupçonne que son compte est usurpé.
Les droits de l’utilisateur : le droit d’accès, ci-dessus définis, est personnel, incessible et temporaire. Il est renouvelé tacitement chaque année. Il disparaît dès que l’utilisateur quitte le collège.
Conformément à l’article 32 de la loi informatique et liberté, les utilisateurs ont la possibilité d’exercer leurs droits d’opposition, d’accès et de rectification.

Respect de la déontologie informatique
Chaque utilisateur s’engage à :
• ne pas masquer sa véritable identité,
• ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur,
• ne pas modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas,
• ne pas accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation,
• ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants,
• ne pas nuire au fonctionnement du réseau,
• ne pas se connecter ou essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé.

Utilisation d’internet
L’accès à Internet pour les élèves ne pourra se faire que sous la responsabilité d’un adulte. Celui-ci aura au préalable validé la demande de l’élève. En aucun cas, l’élève ne devra laisser son adresse, numéro de téléphone ou tout autre signe permettant son identification.
L’accès à des sites à caractère pornographique, xénophobe, antisémite ou raciste est strictement interdit.

Utilisation équitable des moyens informatiques
Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe l’administrateur ou l’adulte responsable de toute anomalie constatée.
Un utilisateur ne doit pas quitter un poste de travail sans fermer sa session de travail. La procédure lui sera indiquée. S’il ne le fait pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout autre utilisateur. L’utilisateur reste responsable d’éventuels faits commis par une tierce personne et issus de cette non fermeture de session de travail.
L’utilisateur doit s’efforcer de n’occuper que la quantité d’espace disque qui lui est strictement nécessaire.

Toute dégradation de matériels informatiques ou de documents informatiques sera sanctionnée. Des réparations pourront être demandées.

Annexe 3

Charte des règles de civilité du collégien (modèle BO spécial n°6 du 25 août 2011)

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.
Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.
La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.
Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité
• respecter l’autorité des professeurs ;
• respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
• se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
• faire les travaux demandés par le professeur ;
• entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
• entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
• adopter un langage correct.

Respecter les personnes
• avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;
• être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
• briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
• ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
• refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
• respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
• ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
• respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable ;
• ne pas filmer et/ou diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
• faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
• respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

Respecter les biens communs
• respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
• garder les locaux propres car ils permettent de travailler dans de bonnes conditions ;
• garder les sanitaires propres ;
• ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
• respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
• ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.
Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

[Mise à jour du Règlement Intérieur du Collège au Conseil d’Administration du 11 février 2016]